Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site web de fogu, de ses applications et des services associés de fogu UG (haftungsbeschränkt), en Allemagne. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@fogu.app.

1. Description du service

fogu est un service de VPN et de filtrage pour iPhone et iPad axé sur la protection de la vie privée. Les fonctionnalités Premium peuvent être achetées sous forme d’abonnement dans l’App Store d’Apple ou directement sur le site web et associées côté serveur à un identifiant d’appareil.

2. Achats dans l’App Store

Les abonnements souscrits dans l’App Store sont facturés via votre compte Apple et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation dans les réglages de ce compte. Les conditions d’Apple s’appliquent également à ces achats.

3. Achat direct sur le site web

3.1 Conclusion du contrat

Lors d’un achat direct ordinaire, vous saisissez un identifiant d’appareil et achetez Premium pour une durée déterminée, par exemple un mois ou un an. Le contrat est conclu une fois le processus de paiement achevé. Une fois le paiement confirmé, la période Premium est associée côté serveur à cet identifiant d’appareil. Un code est généré à la place uniquement si vous choisissez expressément l’achat sous forme de cadeau.

3.2 Absence de renouvellement automatique

Les périodes Premium achetées sur le site web ne se renouvellent pas automatiquement. Aucun abonnement n’est créé. À l’expiration de la période, l’accès Premium prend fin, sauf si vous achetez une autre période pour l’identifiant d’appareil, activez un code cadeau sur le site web ou souscrivez un abonnement dans l’App Store.

3.3 Utilisation des codes

Un code cadeau ou un ancien code ne peut être activé qu’une seule fois, exclusivement sur le site web, en le saisissant avec un identifiant d’appareil. L’application n’accepte pas les codes. Plusieurs activations successives sont possibles sur le site web et leurs durées s’additionnent. Le versement en espèces ou la reconversion des codes non utilisés est exclu dans la mesure permise par la loi.

3.4 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Selon la qualification juridique de l’accès à durée limitée au VPN et au filtrage, peuvent s’appliquer les règles relatives aux prestations de services prévues au § 356(5) du Code civil allemand (BGB) ou celles relatives au contenu numérique non fourni sur un support matériel prévues au § 356(6) du BGB. Le processus de paiement actuel sur le site web ne recueille ni consentement exprès ni confirmation de la prise de connaissance de l’extinction anticipée du droit de rétractation. Il ne fournit pas non plus sur un support durable la confirmation du contrat prévue au § 312f du BGB. Par conséquent, fogu ne se prévaut pas d’une extinction anticipée du droit de rétractation à l’achat, à l’affichage ou à l’activation sur le site web. Les modalités figurent dans les instructions de rétractation.

3.5 Paiements en cryptomonnaie

La réception du paiement est considérée comme confirmée lorsque la transaction a atteint le nombre de confirmations réseau requis. Les frais de réseau sont à la charge de l’acheteur.

3.6 Futurs paiements par carte et via SEPA

Les paiements par carte et via SEPA ne sont actuellement pas proposés. S’ils sont introduits, le mode de paiement disponible, le prix et les conditions applicables seront affichés avant la passation de la commande. Si Stripe traite le paiement à l’avenir, ses conditions et informations relatives à la confidentialité s’appliqueront également.

4. Prix et taxes

Tous les prix sont définitifs. Les taxes applicables sont incluses. Le processus de paiement actuel affiche le prix et la devise configurés et ne calcule pas la TVA en fonction du pays de l’acheteur. Le traitement fiscal et les justificatifs requis sont gérés en dehors du processus de paiement automatisé. Les obligations légales demeurent applicables.

5. Utilisation autorisée

fogu ne peut être utilisé que de manière licite. Sont notamment interdits les abus, le spam, le hameçonnage, la diffusion de logiciels malveillants et le partage non autorisé d’accès ou de codes, par exemple leur revente commerciale sans autorisation.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni dans l’état où il est disponible. Sa disponibilité et ses performances peuvent varier en raison d’opérations de maintenance ou de dépendances à des tiers. fogu UG n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs et se réserve le droit de prendre des mesures pour préserver l’intégrité du service et le respect de la loi. Les utilisateurs garantissent fogu UG contre les réclamations découlant d’une utilisation abusive du service.

7. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier les abonnements de l’App Store via votre compte Apple. En cas de violation manifeste des présentes conditions, le service peut être suspendu. Les périodes prépayées déjà activées ne sont pas affectées, sauf si la violation concerne leur achat.

8. Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation des conditions mises à jour.

9. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle restent applicables.